J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0402205A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en date du 29 septembre 2004, M. Pierre, Gaston Coquet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 4 novembre 2004.